Conditions générales de vente

1. Présentation de l’entreprise

MVA Watch
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
N° SIREN : 994 391 993
E-mail : contact@mvawatch.com

TVA : Non assujetti – Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MVA Watch sur son site mvawatch.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

  • Les photos présentées sont non contractuelles mais représentatives du produit.
  • En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le client sera informé et un remboursement ou échange sera proposé.

MVA Watch propose des accessoires compatibles Apple Watch, sans lien avec Apple Inc.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises selon le régime de franchise de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les frais de livraison peuvent être ajoutés selon l’option choisie par le client.

5. Commande

En validant une commande, le client :

  • accepte les présentes CGV,
  • confirme les informations fournies (adresse, contact),
  • reçoit un e-mail de confirmation.

La Boutique se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude
ou d’impossibilité manifeste de traiter la commande.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard),
  • Apple Pay,
  • Google Pay.

Le paiement est exigé immédiatement au moment de la commande.

7. Livraison

MVA Watch expédie ses produits via ses partenaires logistiques

Délais estimés :

  • France : 7 à 10 jours ouvrés

Ces délais peuvent varier selon les transporteurs et périodes d’affluence.

MVA Watch ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à la douane.

8. Suivi de commande

Un numéro de suivi est fourni dès que possible.

Le client peut suivre l’acheminement directement via le lien communiqué par e-mail.

9. Rétractation

Le client bénéficie d’un délai légal de 14 jours après réception du produit
pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.

10. Retours et remboursements

Pour toute demande de retour, le client doit obligatoirement contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante :

📧 contact@mvawatch.com

Un numéro de retour et les instructions de renvoi seront communiqués par e-mail.

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Après réception et inspection du retour, le remboursement sera effectué
dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement initial.

En cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part, les frais de retour seront pris en charge ou un produit neuf sera renvoyé.

11. Garantie

Nos produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans conformément au Code de la consommation.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • traiter les commandes,
  • assurer le service après-vente,
  • améliorer l’expérience client.

Elles ne sont jamais revendues.
Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité.

13. Responsabilité

MVA Watch n’est pas responsable :

  • des retards de livraison,
  • des erreurs d’adresse fournies par le client,
  • d’un mauvais usage du produit,
  • des cas de force majeure.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (texte, visuels, logo) est protégé et ne peut être utilisé sans autorisation écrite.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.